Occupation du domaine public pour travaux

Ce service est soumis au paiement d’une redevance.

Tarifs :

  • 0,35 € / m² / jour
  • 4,65 € la place réservée en zone horodatée (par jour)

Demandeur :

Objet :

Echafaudage :

Pour effectuer les travaux de :

Palissade :

Pour effectuer des travaux de :

Dépôt :

* Champs obligatoires

Selon le décret 2017-890 du 6 mai 2017, article 29, l’envoi des actes d’état civil par mail n’est pas autorisé. 

Les envois se feront donc UNIQUEMENT PAR COURRIER

 

Vos droits Informatiques et Liberté

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A partir du 1er décembre, collecte des déchets ménagers (sacs et bacs noirs) uniquement le VENDREDI